CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

2 – LOI APPLICABLE

Le site www.laboutiqueducomptoir.com, établi sur le territoire français, est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

3- INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-361 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineurs et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

- C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.laboutiqueducomptoir.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de « La Boutique du Comptoir ». Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à vos données personnelles.

4- PRIX

Les prix de nos produits s’entendent en euros, toutes taxes comprises et taxes spécifiques aux alcools inclus, hors frais de port. Les frais de port seront calculés selon le poids de la commande.

5 – CONSIGNATION – DECONSIGNATION

Les fûts et les articles vendus par caisses complètes sont soumis à consignation. La consigne concerne le casier et les bouteilles.

6 – QUANTITES

La Boutique du Comptoir commercialise des boissons alcoolisées en qualité d’opérateur non agréé. Les quantités fixées par décret, aux opérateurs non agrées pour la vente à un même acquéreur ou destinataire sont de :

-         10 litres de boissons spiritueuses ou d’alcools.

-         20 litres de produits intermédiaires.

-         90 litres de vins ou autres boissons fermentées (dont 60 litres au maximum de vin mousseux).

-         110 litres de bières.

Pour des quantités supérieures aux niveaux préalablement cités, nous invitons les clients à prendre contact avec l’entrepositaire agréé :

            Le Comptoir de la Bière

            2 rue du Vieux Château

            85600 Boufféré

            Tel : 02 28 15 00 04

7 – COMMANDE

Pour passer une commande, le client devra au préalable s’identifier. Il remplira un bon de commande mis à sa disposition en ligne où devront figurer les informations nécessaires à son identification et au bon déroulement de la livraison. Ces informations indiqueront le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Le client validera sa commande pour manifester son engagement et l’acceptation des conditions générales de vente. Dès la validation de la commande, une confirmation par courrier électronique sera adressée au client.

Le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de la livraison de la commande. Les frais de retour seront à la charge du client. Les articles retournés seront remboursés uniquement s’ils sont réceptionnés conformes à leur état d’expédition. Une commande non enlevée dans un délai de 15 jours sera automatiquement annulée.

8- DISPONIBILITE DES PRODUITS

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Toutefois, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs, notamment auprès des petits producteurs. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles.

La mise à jour de notre site est en principe régulière, cependant les produits affichés « disponibles » peuvent exceptionnellement ne plus l’être au moment du traitement d’une commande. Par conséquent, le client décharge expressément « la Boutique du Comptoir » de toute responsabilité en raison des contraintes citées ci-dessus.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés rapidement, nous vous informerons de la situation par e-mail ou par téléphone. Nous conviendrons avec vous d’un produit de substitution de qualité et de prix équivalent ou de son remboursement.

9- FACTURATION – PAIEMENT

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l’ordre de « la Boutique du Comptoir » ou encore par virement.

Par carte bancaire : (carte bleue, Visa, Mastercard acceptées en France) grâce au dispositif de paiement en ligne sécurisé CIC mis à votre disposition sur notre site.

Par chèque : le client envoi un chèque, à l’ordre de « la Boutique du Comptoir », en règlement du montant TTC de la commande et des frais de port et en signifiant le n° de sa commande et le détail à l’adresse suivante :

La Boutique du Comptoir

2, rue du vieux château

85600 Boufféré

L’envoie sera effectué à réception du chèque. Si le règlement ne nous est pas parvenu dans un délai de 7 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée.

10 – ENLEVEMENTS - LIVRAISONS - EXPEDITIONS

(voir aussi le menu « enlèvements – livraisons »)

-         ENLEVEMENTS SUR SITE

Les commandes passées avant 12h pourront être enlevées le jour même dans l’après midi, celle passée après 12h devront être enlevées à partir du lendemain matin. Aucune commande ne pourra être modifiée sur place. Pour votre enlèvement, vous devez vous munir de votre bon de commande. L'enlèvement des marchandises se fait du lundi au vendredi hors jours fériés de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Pour tous renseignements, la société « La Boutique du Comptoir » est ouverte du lundi au vendredi hors jours fériés de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client (uniquement en France métropolitaine). Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis à la livraison. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.  Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis « la boutique du comptoir » des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures, à compter de la réception de la commande.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels, catastrophe naturelle, épidémie, grève, accidents routiers etc. retardant ou interdisant la livraison des marchandises, « la Boutique du Comptoir » est dégagée de toute responsabilité.

Aucun dédommagement ni remboursement ne pourront être demandé à « la Boutique du Comptoir » en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Le montant des frais de port est calculé automatiquement sur la base du poids total de la commande. En dehors du barème ci-dessous, veuillez nous contacter.

-         De 0 à 0,500 kg : 8,70 € TTC (-50% soit 4,35 € TTC)

-         De 0,501 à 1 kg : 9,90 € TTC (-50% soit 4,95 € TTC)

-         De 1,001 à 2 kg : 10,85 € TTC (-50% soit 5,43 € TTC)

-         De 2,001 à 3 kg : 11,80 € TTC (-50% soit 5,90 € TTC)

-         De 3,001 à 5 kg : 13,70 € TTC (-50% soit 6,85 € TTC)

-         De 5,001 à 7 kg : 15,60 € TTC (-50% soit 7,80 € TTC)

-         De 7,001 à 10 kg : 18,45 € TTC (-50% soit 9,22 € TTC)

-         De 10,001 à 15 kg : 20,45 € TTC (-50% soit 10,23 € TTC)

11 – PERTE OU VOL

En cas de perte ou vol d’un colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de nous le signaler dans un délai d’une semaine. Après vérification auprès du transporteur, si la perte s’avère réelle, « la Boutique du comptoir » procédera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par chèque, sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

12 – IMAGES – PHOTOS

Les images et photos présentes sur le site www.laboutiqueducomptoir.com ne sont pas contractuelles.