Conditions Générales De Vente


La société LA BOUTIQUE DU COMPTOIR est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS B 504 303 702 . Son adresse postale est et son adresse de courrier électronique est :

LA BOUTIQUE DU COMPTOIR

2, rue du Vieux Château

85 600 BOUFFERE

contact@laboutiqueducomptoir.com


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site LA BOUTIQUE DU COMPTOIR suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LA BOUTIQUE DU COMPTOIR au consommateur.

Prévention

Mineurs et capacité juridique

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°78-17 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineurs et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre de bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure ce présent contrat.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.


Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Préparation de commande

  • Commande passée avant 14h du mardi au vendredi : préparation et mise à disposition de Mondial Relay ou de La Poste le jour même
  • Commande passée après 14h du mardi au vendredi : préparation et mise à disposition de Mondial Relay ou de La Poste le lendemain
  • Commande passée entre le vendredi après-midi et le lundi : préparation et mise à disposition de Mondial Relay ou de La Poste le mardi

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA BOUTIQUE DU COMPTOIR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site LA BOUTIQUE DU COMPTOIR. LA BOUTIQUE DU COMPTOIR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LA BOUTIQUE DU COMPTOIR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les prix de nos produits s’entendent en euros, toutes taxes comprises (y compris les taxes spécifiques aux alcools), hors frais de port. Les frais de port seront calculés selon le poids de votre commande.

LA BOUTIQUE DU COMPTOIR n’est pas le fabricant des produits présentés dans la boutique en ligne et par conséquent se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les images et photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Quantités commandées

La Boutique du Comptoir commercialise des boissons alcoolisées en qualité d’opérateur non agréé. Les quantités fixées par décret, aux opérateurs non agrées pour la vente à un même acquéreur ou destinataire sont de:

- 10 litres de boissons spiritueuses ou d’alcools.

- 20 litres de produits intermédiaires.

- 90 litres de vins ou autres boissons fermentées (dont 60 litres au maximum de vin mousseux).

- 110 litres de bières.

Pour des quantités supérieures aux niveaux préalablement cités, nous invitons les clients à prendre contact avec l’entrepositaire agréé:

Le Comptoir de la Bière

2 rue du Vieux Château

85600 Boufféré

Tel: 02 28 15 00 04

Ou via ce formulaire de contact

Vente de boissons alcoolisées à l'exportation
Dans le cadre d'une livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concerné(s).
Pour toute livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes. Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales compétentes.


Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalités de paiement

Une facture détaillée sera adressée au client par mail ou dans le colis. Le paiement se fait au moment de la commande. LA BOUTIQUE DU COMPTOIR vous propose plusieurs modes de paiement.

- Par carte bancaire (carte bleue, VISA, Master card acceptées en France) grâce au dispositif de paiement en ligne sécurisé CIC mis à disposition sur notre site.

- Par carte bancaire ou compte Paypal: vous avez la possibilité d’effectuer un règlement par carte bancaire via le réseau Paypal (sans avoir besoin de créer un compte) ou bien de passer par votre compte Paypal.

- Par chèque: le client envoi un chèque, à l’ordre de «LA BOUTIQUE DU COMPTOIR», en règlement du montant TTC de la commande et des frais de port en signifiant le numéro de sa commande ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité à La Boutique du Comptoir – 2, rue du Vieux Château 85600 BOUFFERE. L’envoi de la commande sera effectué 8 à 10 jours ouvrés après la réception du chèque (délai nécessaire aux traitements et aux vérifications bancaires). Si le règlement ne nous est pas parvenu dans un délai de 7 jours, la commande sera annulée.

- Par virement: veuillez nous contacter, nous vous ferons parvenir les informations bancaires nécessaires au virement.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les risques de retard son accrus lorsqu'il y a des jours fériés ou des événements particuliers (fête de Noël, fête des Pères, fête des Mères), ces retards ne sont pas de notre responsabilité.
LA BOUTIQUE DU COMPTOIR met à votre disposition plusieurs modes de livraison.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR pourra être faite à l’adresse ci-dessus.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA BOUTIQUE DU COMPTOIR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LA BOUTIQUE DU COMPTOIR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que LA BOUTIQUE DU COMPTOIR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le le site et que LA BOUTIQUE DU COMPTOIR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR. Le produit devra être retourné à l’adresse de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR.

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BOUTIQUE DU COMPTOIR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Le formulaire de rétractation est disponible au lien suivant : formulaire de rétractation .


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LA BOUTIQUE DU COMPTOIR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site  LA BOUTIQUE DU COMPTOIR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de LA BOUTIQUE DU COMPTOIR.